Qu’est-ce que l’assurance RC professionnelle ?

Même si dans le cas de votre profession vous respectez strictement les normes de sécurité ou de conception, vous n’êtes jamais à l’abri d’une erreur, d’un oubli ou d’une maladresse qui porte préjudice à un tiers. Et les dommages peuvent parfois se monter à plusieurs milliers d’euros et fragiliser votre entreprise, par exemple si l’un des vos engins de chantier vient à endommager un bâtiment ou si l’enseigne de votre magasin se décroche pour chuter sur la voiture d’un riverain.

Même si elle n’est pas encore obligatoire dans tous les corps de métier, une responsabilité civile (RC) professionnelle est un véritable investissement qui protège la pérennité de votre entreprise en dédommageant les tiers ayant subi des préjudices matériels ou corporels.

Les différentes RC pour les entreprises

Prendre en charge les dépenses et les frais pour indemniser des tiers ayant subi un préjudice corporel, matériel ou immatériel résultant de l’activité de votre entreprise comme une erreur de l’un des membres de votre personnel, telle est la fonction d’une responsabilité civile pour les professionnels.

Pour couvrir chaque cas de figure et coller au plus près à vos besoins, différentes formules sont disponibles :

RC exploitation : cette garantie couvre les dommages occasionnés à des tiers survenus au cours de l’exploitation, que ce soit dans ou en dehors l’enceinte de l’entreprise. Cela inclut évidemment les dommages occasionnés par le personnel, mais également par toute personne dont l’entreprise répond comme un sous-traitant, un stagiaire, un intérimaire, etc. A cette liste, il faut ajouter tous les engins fixes ou mobiles de chantier ou de levage.

RC après livraison : l’objet de cette garantie est de couvrir la responsabilité civile extra-contractuelle et contractuelle de l’entreprise pour tous dommages causés par les biens qu’elle fabrique, conditionne ou tout simplement commercialise, et ce, après la vente de ces mêmes biens.

RC après travaux : comme la responsabilité précédente, il s’agit de protéger l’entreprise si après l’achèvement d’une prestation ou de travaux, ceux-ci devaient engendrer des dommages.

RC administrateur : véritable garantie de tranquillité pour les dirigeants d’entreprise dont les biens personnels peuvent être attaqués si la responsabilité de leur société est mis en évidence, par exemple en cas de faute d’un membre du personnel.

RC objective : cette garantie est obligatoire pour bon nombre d’établissements accueillant du public dans leur enceinte en cas d’incendie ou d’explosion. Parmi les établissements concernés, il y a les salles de cinéma, les concessionnaires automobiles, les commerces de plus de 1000 m² et bien d’autres.

RC Objet Confié : dès lors que l’on vous confie un appareil ou un bien, votre entreprise en est responsable. C’est par exemple le cas du client qui dépose sa voiture chez son garagiste. Ce dernier est donc responsable du véhicule. Lors de l’exécution de la prestation, la RC Exploitation couvre les éventuels préjudices causés à un tiers, mais pas l’objet confié en lui-même. C’est le rôle de la RC Objet Confié.

Pour choisir le plus judicieusement les garanties correspondant à votre activité, pour vous faire conseiller et pour obtenir un tarif avantageux, contactez notre bureau situé à Waterloo.

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