Conditions générales
de nos compagnies partenaires
Vous pouvez consulter librement les conditions générales de vos contrats d'assurance, les fiches informatives ainsi que les fiches d'informations des produits financiers.
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Tapez le nom de votre produit d'assurance pour retrouver ses documents.
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Fiches IPID
Le document d'information sur le produit d'assurance : garanties, exclusions et obligations, en trois pages standardisées.
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Fiches KID
Le document d'informations clés des produits d'investissement : risques, scénarios de performance et coûts.
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Fiches INFO+
Les fiches INFO+ détaillent les caractéristiques des produits financiers et d'épargne.
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Nous mettons tout en œuvre pour que cette liste soit la plus exhaustive possible. Nous ne pouvons néanmoins garantir que les conditions générales de votre contrat s'y trouvent. Si le document que vous cherchez n'apparaît pas, contactez-nous : nous vous le transmettons directement.
Nos documents
Informations légales
de CQP Invest
Les documents que la réglementation nous impose de mettre à votre disposition en permanence, en tant qu'intermédiaire d'assurance inscrit à la FSMA.
- Informations générales(PDF, nouvel onglet)
- Informations juridiques(PDF, nouvel onglet)
- Politiques internes(PDF, nouvel onglet)
- Protection des données (RGPD)(PDF, nouvel onglet)
- Politique de conflits d'intérêts(PDF, nouvel onglet)
CQP Invest SRL, n° d'entreprise 0823 641 450, inscription FSMA 107043 A. Notre inscription est vérifiable publiquement sur le registre de la FSMA.
On vous répond
Questions fréquentes
À quoi sert la fiche IPID d’un contrat d’assurance ?
La fiche IPID est un document standardisé, de deux pages au maximum, qui résume les garanties, les exclusions et les obligations d’un contrat d’assurance non-vie. Elle est obligatoire depuis le 1er octobre 2018 et doit vous être remise avant la souscription, pas après. Son intérêt est la comparaison : toutes les compagnies utilisent la même structure et les mêmes pictogrammes. Elle ne remplace pas les conditions générales, seules opposables en cas de litige.
Quelle différence entre une fiche KID et une fiche INFO+ ?
La fiche KID concerne les produits d’investissement, la branche 23 en particulier, tandis que la fiche INFO+ accompagne les assurances-vie d’épargne comme la branche 21. Le KID est imposé depuis 2018 par le règlement européen PRIIPS : trois pages maximum, avec un indicateur de risque coté de 1 à 7 et des scénarios de performance. L’INFO+ détaille de son côté le rendement, les frais d’entrée et les conditions de rachat.
Où retrouver les conditions générales de mon propre contrat ?
Les conditions générales de la plupart des contrats belges se consultent gratuitement en ligne : entrez au moins trois lettres du nom du produit dans le moteur de recherche de cette page, cliquez sur le produit, téléchargez le document. Elles vous ont aussi été remises lors de la souscription et sont souvent annexées à votre police. Si vous ne retrouvez ni l’une ni l’autre, un appel à CQP Invest suffit.
Conditions générales ou particulières : lesquelles priment ?
Les conditions particulières priment sur les conditions générales : elles reprennent votre situation précise, biens assurés, montants, franchises et options, et peuvent déroger au texte standard. Les conditions générales décrivent le cadre commun à tous les assurés d’un même produit. En cas de doute sur le sens d’une clause, la loi belge impose de retenir l’interprétation la plus favorable à l’assuré. Vérifiez donc toujours vos conditions particulières en premier.
Que faire si mon contrat n’apparaît pas dans la liste ?
Si votre produit ne figure pas dans la liste, votre courtier obtient la version exacte des conditions générales auprès de la compagnie, y compris pour un contrat souscrit il y a vingt ans. La liste est alimentée par les compagnies elles-mêmes et ne peut être garantie exhaustive, notamment pour les produits retirés du marché. Munissez-vous du numéro de police et de la date de souscription : ces deux références suffisent à CQP Invest pour retrouver le document.